Honoraires versés à des tiers — exercice 2025
DAS2 — bénéficiaires concernés
Notamicro identifie automatiquement les tiers à déclarer (honoraires, sous-traitance indépendante, commissions, droits d'auteur ≥ 2 400 € TTC/an). Validez ou excluez chaque ligne avant la déclaration.
Bénéficiaires détectés
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À valider
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Validés
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Total TTC à déclarer
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Filtres
| Bénéficiaire | SIRET | Case du formulaire | Forme | Total TTC | Statut | |
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| Aucun bénéficiaire détecté pour cet exercice. | ||||||
— bénéficiaires affichés · seuil 2 400 € TTC/an/bénéficiaire
Critères de détection automatique
Une facture reçue est candidate DAS2 si elle remplit les trois conditions ci-dessous, agrégée par bénéficiaire et par exercice.
- La dépense relève des honoraires de profession libérale, de la sous-traitance indépendante, d'une commission d'apporteur ou d'une cession de droits d'auteur.
- Le fournisseur est une entreprise individuelle, une micro-entreprise, un libéral, une EURL ou une SARL transparente, établie en France.
- La facture est validée chez votre Plateforme Agréée.
— L'agrégation se fait sur la date d'émission de la facture (pas date de paiement). Le LLM ne décide pas de l'éligibilité : il suggère uniquement la catégorie de dépense à l'enregistrement.
Échéance
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Déclaration à saisir sur impots.gouv.fr · rappels par email à J-30 et J-7.
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