Avant de finaliser votre résiliation, voici les éléments en cours qui nécessitent votre attention. Les liens « Voir » et « Déclarer » s'ouvrent dans un nouvel onglet, vous pouvez revenir ici à tout moment.

Catégorie	Détail	Criticité	Action
Récurrences actives	—	À pauser	Voir
Factures impayées	—	À relancer	Voir
Devis acceptés non facturés	—	À convertir	Voir
Déclarations en attente	—	À déclarer	Déclarer
Mandats actifs	—	À révoquer	Voir
Documents publics	—	Lecture seule	Voir

Profil entreprise

Données de votre micro-entreprise : identité légale, options fiscales, activités, CFE, assurances, banque dédiée. Distinct du Profil utilisateur (vos données perso) et des Paramètres (préférences logiciel). Cliquez « Modifier » sur un bloc pour le modifier — chaque enregistrement est indépendant et n'affecte que ce bloc.

— Identité légale & commerciale

Repris sur factures + EN16931

Entreprise › Identité légale

Identité légale non renseignée.

Entreprise › Coordonnées professionnelles

Coordonnées professionnelles non renseignées.

— Régime fiscal · TVA · périodicité Urssaf

Sources : vos activités, le module TVA et l'Urssaf

Options fiscales › Régime fiscal

———

Options fiscales › TVA

Gérer la TVA

———

Options fiscales › N° de TVA intracommunautaire

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Nécessaire pour facturer une prestation de services à une entreprise établie dans un autre État de l'Union européenne, y compris en franchise en base.

Préparer le courrier au SIE

Options fiscales › Urssaf

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— Activités déclarées à l'INPI

1 principale + N secondaires

Activités de la micro-entreprise

Une activité principale (code APE INSEE) + 0 ou plusieurs activités secondaires.

+ Ajouter une activité

Contexte d'activité

———

— Rappels personnels

Activez les rappels d'obligations légales qui correspondent à votre activité (cotisations ordinales, DPC, DAS2…).

+ Ajouter un rappel

— Comment ça se passe ?

Vous ajoutez, modifiez ou archivez une activité depuis cet écran.
Notamicro enregistre la modification et prépare la formalité à déclarer à l'INPI.
Vous pouvez immédiatement utiliser cette activité pour facturer ou déclarer votre CA.
Quand la télédéclaration INPI sera active, votre formalité sera transmise pour acceptation officielle.

Activité principale = code APE déclaré à l'INSEE. Une seule à la fois.

— Médiateur consommateur & CGV

Affichés en pied des PDF B2C + dossier public

Si vous facturez des particuliers (clients B2C), le code de la consommation impose de mentionner un médiateur agréé auprès de qui vos clients peuvent saisir un litige. Vos conditions générales de vente sont également jointes en pages annexes des devis et factures B2C.

Médiation & CGV › Médiateur consommateur

Aucun médiateur renseigné. Renseignez un médiateur agréé pour être conforme au code de la consommation (art. L612-1).

Médiation & CGV › Conditions générales de vente — clients particuliers

Aucun texte CGV renseigné. Joindre les CGV en pages annexes : activé.