Avant de finaliser votre résiliation, voici les éléments en cours qui nécessitent votre attention. Les liens « Voir » et « Déclarer » s'ouvrent dans un nouvel onglet, vous pouvez revenir ici à tout moment.

Catégorie Détail Criticité Action
Récurrences actives — À pauser Voir
Factures impayées — À relancer Voir
Devis acceptés non facturés — À convertir Voir
Déclarations en attente — À déclarer Déclarer
Mandats actifs — À révoquer Voir
Documents publics — Lecture seule Voir
Numéro de TVA intracommunautaire

Demande de numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Notamicro génère le courrier pré-rempli ; vous saisissez ici le numéro reçu en retour.

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Étape 1 sur 2 — Demande au SIE
Service des Impôts des Entreprises destinataire

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Adresse pré-remplie depuis votre profil entreprise.

PDF d'une page · prêt à imprimer
Comment ça se passe ?
  1. Génération du courrier. Notamicro produit un PDF d'une page pré-rempli (votre SIRET, le motif de la demande). Vous l'envoyez à votre SIE, par courrier ou par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel impots.gouv.fr. La demande est gratuite.
  2. Attente du SIE. Le SIE attribue votre numéro au format FR + 11 chiffres — délai habituel 2 à 4 semaines.
  3. Saisie du numéro. Dès réception, saisissez-le ici. Notamicro l'imprime sur vos prochaines factures et vos prochains devis.
Un numéro tout juste attribué

Un numéro peut mettre quelques jours à apparaître actif dans le registre européen VIES. Si Notamicro le signale comme non actif, réessayez quelques jours plus tard.